Les aides 2021 de l'Etat

Les aides de l'Etat pour l'installation d'une pompe à chaleur en 2021

L’installation d’une pompe à chaleur vous réserve de nombreux avantages. En plus de bénéficier d’un mode de chauffage économique et écologique, vous pouvez avoir accès à de nombreuses aides pour vous aider à financer vos travaux.
Désireux de soutenir les projets de rénovation énergétique, l’Etat met à disposition des particuliers différents dispositifs financiers, lorsqu’ils remplacent leur système de chauffage par un autre avec une meilleure efficacité énergétique.
Eco Solutions vous éclaire sur le sujet :

Ma Prim' Renov


Mise en place le 1er janvier 2020 par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de bénéficier d’aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Cette prime remplace le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) et le programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah. Elle est destinée aux revenus modestes et très modestes. Pour les travaux engagés à partir d’octobre 2020, tous les propriétaires occupants leur propre logement construit depuis plus de deux ans pour accéder à MaPrimeRénov’. Pour les propriétaires bailleurs, ils pourront en profiter pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété ou pour une maison individuelle.

Pour bénéficier de cette prime, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE (Reconnus Garant de l’Environnement). Vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressources et votre logement doit avoir plus de 2 ans. Pour finir, vous devez habiter le logement dont vous êtes propriétaire.

Les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs qui engagent des travaux permettant un gain énergétique de plus de 55 % pourront bénéficier d’un nouveau forfait « rénovationglobale » de 7 000 € ou 3 500 €. Les ménages modestes devront, dans ce cas, se tourner vers le programme Habiter mieux sérénité de l’Anah. Ma PrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides comme la CEE (Certificats d’Economie d’Energie), le chèque énergie, les aides des collectivités locales, ou l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, elle n’est pas cumulable avec le programme Habiter mieux sérénité de l’Anah.


Habiter mieux sérénité de l'Anah


Habiter mieux sérénité est une aide qui concerne les travaux avec un gain énergétique d’au moins 25%. Le montant de l’aide dépend de vos ressources et du montant de vos travaux. Pour les ressources très modestes, le financement représente 50% du montant total des travaux HT (avec un plafond de 10 000€ maximum). Pour les ressources modestes, le financement représente 35% du montant total des travaux HT (avec un plafond de 7000€ maximum). Vous pouvez, en plus de ce financement, bénéficier de la prime Habiter Mieux qui représente 10% du montant total des travaux HT.

Pour profiter de cette prime, vous devez:

  • Habiter le logement dont vous êtes propriétaire
  • Ne pas dépasser un certain seuil de ressources
  • Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété depuis 5 ans
  • Faire appel à une entreprise certifiée RGE
  • Être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans d’ancienneté

L’aide Habiter Mieux Sérénité n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’, mais elle l’est avec le chèque énergie et l’Eco prêt à taux réduit.


La prime énergie


La prime énergie, ou prime coup de pouce économies d’énergie, apporte une aide financière dans le cadre du remplacement d’un ancien chauffage. Tous les ménages peuvent en bénéficier.

Cette aidée est calculée sur les revenus de tous les membres du foyer. Plus les revenus sont faibles, plus le montant de l’aide est élevé. Pour installer une pompe à chaleur air/air ou eau/eau, un foyer modeste percevra 4000€ d’aides, un foyer non-modeste percevra 2500€.

Pour bénéficier de cette prime, il vous faut faire appel à une entreprise signataire des chartes coup de pouce chauffage, qui sont principalement des vendeurs d’énergie. Vous devez ensuite accepter l’offre de cette entreprise qui correspond à vos travaux, et signer le devis. Il vous faudra ensuite faire signer un devis pour vos travaux par un professionnel reconnu garant environnement (RGE). Pour finir, vous devez envoyer les factures de l’installation à l’entreprise signataire de la charte que vous avez choisi. La prime sera versée par virement bancaire ou par chèque.


L'éco-prêt à taux zéro


Il existe deux types d’éco-PTZ : l’individuel, et le collectif (pour les copropriétés). Cette aide peut donc être versée sous conditions à un propriétaire bailleur. Elle concerne l’installation d’équipements de chauffage (pompe à chaleur air/eau) ou de production d’eau chaude (chauffage thermodynamique) utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour bénéficier de ce prêt, plusieurs conditions:

  • Votre logement doit avoir plus de deux ans d’ancienneté
  • Vous devez faire appel à une entreprise bénéficiant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Votre banque doit avoir signé une convention avec l’Etat (renseignez-vous auprès de cette dernière)
  • Les travaux doivent être réalisés maximum 3 ans après l’émission de l’offre éco-PTZ
  • Votre PAC doit avoir une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, et 126% pour les PAC basse température

Le montant de l’aide est estimé à 4750€ si vous avez des revenus modestes, et 2950€ pour les autres revenus.


La TVA à taux réduit 5,5%


Lorsque vous entreprenez la rénovation du système de chauffage de votre maison, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA à 5,5% (le taux initial étant de 20%). Cette TVA écologique est réservée aux PAC qui présentent le meilleur rendement, sauf pour la pompe à chaleur air/air qui ne peut pas en bénéficier. Comme pour les autres aides, votre installation doit être réalisée par une entreprise certifiée RGE.

Pour être éligible à cette TVA, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Votre habitation doit avoir été construite depuis plus de deux ans
  • Le propriétaire doit être occupant ou locataire
  • La PAC doit fournir un certain niveau de rendement
  • La facture des travaux doit être réalisée par un spécialiste qui s’occupera lui-même d’appliquer la TVA à taux réduit

Si vous souhaitez y voir plus clair sur les aides de l’état pour l’installation d’une pompe à chaleur, voici un résumé concocté par notre rédaction :


Aide Ma Prim' Revov' Habiter mieux sérénité Prime énergie Eco-prêt à taux zéro TVA à taux réduit 5,5%
Qui est concerné? Propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes Propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes Tous les ménages Propriétaires occupants (ou bailleurs sous conditions) Propriétaires occupants ou locataires
Quels logements concernés ? Logements de plus de 2 ans d’ancienneté Logements de plus de 15 ans d’ancienneté Tous les logements Logements de plus de 2 ans d’ancienneté Logements de plus de 2 ans d’ancienneté
Calcul de l'aide Selon la nature du chantier engagé, la localisation du logement, et le niveau de revenus Selon les ressources du foyer et le montant des travaux Selon les revenus Selon le montant des travaux et la performance énergétique Taux à 5,5% pour les PAC avec le meilleur rendement
Montant de l'aide Jusqu’à 69 081€ Jusqu’à 10 000€ Jusqu’à 4000€ pour une pompe à chaleur air/air Jusqu’à 4750€ (revenus modestes) Taux à 5,5%
Quelles conditions à remplir ?
-Professionnel certifié RGE

-Etre propriétaire occupant

-Ne pas dépasser un certain niveau de ressources

-Logement de plus de 2 ans

-Professionnel certifié RGE

-Etre propriétaire occupant

-Ne pas dépasser un certain niveau de ressources

-Logement de plus de 2 ans

-Professionnel certifié RGE

-La demande de prime doit être réalisée avant l'acceptation du devis

-Efficacité énergétique minimum (126% PAC basse température)

-Votre banque doit avoir signé une convention avec l’Etat

-Travaux doivent être réalisés maximum 3 ans après l’émission de l’offre éco-PTZ

-La PAC doit fournir un certain niveau de rendement

-Habitation construite depuis plus de deux ans
Comment y accéder? Effectuer une demande de prime sur le site maprimerenov.gouv.fr Déposer son dossier sur monprojet.anah.gouv.fr. Faire appel à une entreprise signataire des chartes coup de pouce chauffage Formulaire sur www.cohesion-territoires.gouv.fr Faire appel à un spécialiste qui s’occupera lui-même d’appliquer la TVA à taux réduit

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