Installer une pompe à chaleur vous apporte de nombreux bénéficiez. D'une part, vous profitez d'un chauffage économique et écologique, d'autre part vous accédez à des subventions pour réduire les coûts.
Afin de promouvoir les travaux de rénovation énergétique, l’Etat met en place des dispositifs d'aide. Ces dispositifs sont effectifs lorsqu'un particulier opte pour un mode de chauffage avec une meilleure efficacité énergétique.
Eco Solutions vous éclaire :
MaPrimeRénov' est une aide mise en place le 1er janvier 2020 par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Elle alloue aux propriétaires des aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Cette prime est le résultat de la fusion entre le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) et le programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah. Elle est réservée aux revenus modestes et très modestes. Si vous avez engagé des travaux de rénovation énergétique après octobre 2020, et que vous êtes propriétaire occupant d'un logement construit depuis plus de deux ans; alors vous pourrez bénéficier de MaPrimeRénov’. Si vous êtes un propriétaire bailleur, vous pourrez y accéder pour les travaux sur les parties privatives de votre logement (en copropriété ou pour une maison individuelle).
Pour bénéficier de MaPrimeRénov', une entreprise qualifiée RGE (Reconnus Garant de l’Environnement) doit réaliser vos travaux. Vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressources et votre logement doit avoir plus de 2 ans. Pour finir, vous devez être propriétaire occupant.
Les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs qui engagent des travaux permettant un gain énergétique de plus de 55 % pourront bénéficier d’un nouveau forfait « rénovationglobale » de 7 000 € ou 3 500 €. Les ménages modestes devront, dans ce cas, se tourner vers le programme Habiter mieux sérénité de l’Anah. Ma PrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides comme la CEE (Certificats d’Economie d’Energie), le chèque énergie, les aides des collectivités locales, ou l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, elle n’est pas cumulable avec le programme Habiter mieux sérénité de l’Anah.
Habiter mieux sérénité est réservée aux travaux avec un gain énergétique d’au moins 25%. Le montant de l’aide dépend de vos ressources et du montant du chantier. Pour les ressources très modestes, l'aide représente 50% du montant total des travaux HT (avec un plafond de 10 000€ maximum). Pour les ressources modestes, la subvention représente 35% du montant total des travaux HT (avec un plafond de 7000€ maximum). Vous pouvez, en complément de cette aide, bénéficier de la prime Habiter Mieux qui représente 10% du montant total des travaux HT.
Pour profiter de cette prime, vous devez:
L’aide Habiter Mieux Sérénité n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’, mais elle l’est avec le chèque énergie et l’Eco prêt à taux réduit.
La prime énergie, ou prime coup de pouce économies d’énergie, est effective pour le remplacement d’un ancien chauffage. Tous les ménages peuvent accéder à la subvention.
Elle est calculée sur les revenus de tous les membres du foyer. Plus les revenus sont faibles, plus le montant de l’aide est élevé. Pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air ou eau/eau, un foyer modeste percevra près de 4000€ d’aides, un foyer non-modeste en percevra environ 2500€.
Pour accéder à La Prime Energie, il faut solliciter une entreprise signataire des chartes coup de pouce chauffage, qui sont principalement des vendeurs d’énergie. Il vous faudra ensuite accepter l’offre de cette entreprise qui correspond à vos travaux, et signer le devis. Un professionnel reconnu garant environnement (RGE) doit, pour finir, signer votre devis. Les factures de l’installation devront être envoyées par vos soins à l’entreprise signataire de la charte que vous avez choisi. La prime sera versée par virement bancaire ou par chèque.
L’éco-PTZ existe sous deux formes : l'éco-PTZ individuel, et l'éco-PTZ collectif (pour les copropriétés). Cette aide peut donc être versée sous conditions à un Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pourrez donc accéder à cette subvention sous conditions. Elle concerne l’installation d’équipements de chauffage (pompe à chaleur air/eau) ou de production d’eau chaude (chauffage thermodynamique) utilisant une source d’énergie renouvelable.
Pour bénéficier de ce prêt, plusieurs conditions:
Le montant de l’aide est d'environ 4750€ si vous avez des revenus modestes, et de 2950€ pour les autres revenus.
Le taux de TVA à 5,5% est un véritable plus lorsque vous entreprenez la rénovation du système de chauffage de votre logement (le taux initial étant de 20%). Cette TVA écologique est réservée aux PAC qui présentent le meilleur rendement (la pompe à chaleur air/air est exclue de ce dispositif). Comme pour les autres aides, votre installation doit être réalisée par une entreprise certifiée RGE.
Pour être éligible à cette TVA, vous devez remplir les conditions suivantes :
Afin d'y voir plus clair sur les différents dispositifs de l’état pour l’installation d’une pompe à chaleur, voici un récapitulatif de notre rédaction :
| Aide | Ma Prim' Revov' | Habiter mieux sérénité | Prime énergie | Eco-prêt à taux zéro | TVA à taux réduit 5,5% |
| Qui est concerné? | Propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes | Propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes | Tous les ménages | Propriétaires occupants (ou bailleurs sous conditions) | Propriétaires occupants ou locataires |
| Quels logements concernés ? | Logements de plus de 2 ans d’ancienneté | Logements de plus de 15 ans d’ancienneté | Tous les logements | Logements de plus de 2 ans d’ancienneté | Logements de plus de 2 ans d’ancienneté |
| Calcul de l'aide | Selon la nature du chantier engagé, la localisation du logement, et le niveau de revenus | Selon les ressources du foyer et le montant des travaux | Selon les revenus | Selon le montant des travaux et la performance énergétique | Taux à 5,5% pour les PAC avec le meilleur rendement |
| Montant de l'aide | Jusqu’à 69 081€ | Jusqu’à 10 000€ | Jusqu’à 4000€ pour une pompe à chaleur air/air | Jusqu’à 4750€ (revenus modestes) | Taux à 5,5% |
| Quelles conditions à remplir ? | -Professionnel certifié RGE -Etre propriétaire occupant -Ne pas dépasser un certain niveau de ressources -Logement de plus de 2 ans |
-Professionnel certifié RGE -Etre propriétaire occupant -Ne pas dépasser un certain niveau de ressources -Logement de plus de 2 ans |
-Professionnel certifié RGE -La demande de prime doit être réalisée avant l'acceptation du devis |
-Efficacité énergétique minimum (126% PAC basse température) -Votre banque doit avoir signé une convention avec l’Etat -Travaux doivent être réalisés maximum 3 ans après l’émission de l’offre éco-PTZ |
-La PAC doit fournir un certain niveau de rendement -Habitation construite depuis plus de deux ans |
| Comment y accéder? | Effectuer une demande de prime sur le site maprimerenov.gouv.fr | Déposer son dossier sur monprojet.anah.gouv.fr. | Faire appel à une entreprise signataire des chartes coup de pouce chauffage | Formulaire sur www.cohesion-territoires.gouv.fr | Faire appel à un spécialiste qui s’occupera lui-même d’appliquer la TVA à taux réduit |
